Statuts

CINEVALLEE

Chapitre 1 : Généralités

Article 1

Dénomination - Siège - Durée

Sous la dénomination « CinéVallée » il est créé une société culturelle, constituée en association régie par les présents statuts et pour ce qui n'est pas prévu par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

La société a son siège au Cerneux-Péquignot.

Sa durée est illimitée.

Article 2 Buts

Les buts de la société sont :

a) Favoriser dans la région une meilleure connaissance de l'art cinématographique

Par la projection de documents cinématographiques de qualité

Par la publication de documents ou la présentation d'exposés permettant une meilleure compréhension des films projetés

Par l'organisation de conférences, de débats portant sur des sujets historiques, économiques, culturels ou autres, liés à la projection de films.

b) Susciter l'intérêt de la jeunesse par des actions concrètes leur permettant de découvrir le langage du cinéma et développer son sens critique.

c) Collaborer avec les ciné-clubs des autres régions afin de créer un réseau ouvert à tous nos membres respectifs.

Article 3

Sphère privée

Les séances cinématographiques sont strictement privées.

Chapitre 2 : Sociétariat

Article 4

Membres

Les termes utilisés au masculin s'entendent aussi au féminin. La société se compose :

a) de membres d'honneur

b) de membres actifs

c) de membres soutiens

Le titre de membre d'honneur est décerné par l'assemblée générale sur proposition du comité à des personnes physiques ou morales qui ont rendu d'éminents services à la société. Celles-ci jouissent des mêmes droits que les membres actifs.

Elles sont exonérées du paiement des cotisations.

Est membre actif toute personne, dès l'âge de 16 ans, s'étant acquitté de sa cotisation annuelle.

Une dérogation est possible pour les mineurs dès 12 ans, accompagnés par une personne responsable aux séances de projection.

Il est prévu quatre catégories de cotisations 1) apprenti-étudiant / AVS-AI,

2) adulte, 3) couple, 4) membre soutien.

La qualité de membre s'acquiert après le paiement de la cotisation.

Article 5

Démission - radiation - exclusion

La démission d'un membre n'est valable que si elle est donnée par écrit pour la fin de l'année civile en cours. Le démissionnaire doit se trouver en règle avec la caisse.

L'association a le droit de prononcer la radiation d'un de ses membres, pour non-paiement des cotisations durant 2 ans.

En cas d'indignité ou de comportement portant préjudice au CinéVallée, la société se réserve le droit d'exclusion. Cette décision est prise par le comité sans indication de motifs (art. 72 CCS)

Le membre exclu peut faire appel à l'assemblée générale annuelle qui se prononcera à la majorité des 2/3.

Chapitre 3 : Organisation

Article 6

Organes

Les organes de la société sont les suivants :

a) L'assemblée générale ordinaire

b) Le comité

c) L'organe de révision

Article 7

L'assemblée générale

Elle est l'organe suprême de la société. Elle est ouverte à toutes les personnes physiques et morales ayant qualité de membres. Seuls les membres d'honneur et les membres actifs sont éligibles.

L'assemblée générale avec son ordre du jour est convoquée par le comité, 20 jours avant la réunion.

Elle se réunit dans le mois qui suit la dernière séance d'une saison.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées en cas de nécessité par le comité de gestion, ou à la demande écrite d'au moins 1/3 des membres.

Les propositions du comité ou individuelles ne pourront faire l'objet d'une décision de l'assemblée (générale ou extraordinaire) que si elles ont été portées à l'ordre du jour. Les propositions individuelles devront donc, dans la règle, être adressées par écrit au comité au moins 10 jours avant la date de l'assemblée.

Article 8

L'assemblée générale : .ses compétences

Les compétences de l'assemblée générale sont les suivantes :

a) Election du président et du comité

b) Nomination de l'organe de révision

c) Adoption du rapport de gestion de la saison écoulée

d) Adoption des rapports du caissier et de l'organe de révision

e) Fixation des cotisations annuelles

f) Adoption du budget de l'année à venir

g) Adoption et modification des statuts

h) Dissolution de la société sous réserve des arts 8 et 19 des présents statuts.

Une assemblée générale régulièrement convoquée est déclarée valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions sont prises à main levée ou au scrutin secret s'il est demandé par la majorité des membres présents.

Le président ne vote pas, mais en cas d'égalité il départage.

Article 9

Le Comité

Le comité se compose de 9 (11-13) personnes dont :

a) un président

b) un vice-président

c) un secrétaire

d) un caissier

e) 5 (7-9) assesseurs.

Les membres du comité sont élus pour 2 ans. Ils sont rééligibles.

Le comité se constitue de lui-même.

" Se réunit sur convocation du président toutes les fois que celui-ci le jugera utile. Il peut être convoqué par 3 de ses membres.

Article 10

Le comité, ses compétences

Le comité a pour tâches générales :

a) d'agir en sorte que les buts de la société soient atteints

b) de promouvoir l'association et d'assurer son expansion

c) d'administrer les biens de la société

d) d'exécuter les directives de l'assemblée générale

e) de représenter l'association face aux tiers

f) de se rapprocher d'autres sociétés dont les buts convergent

g) de procéder, en cas de force majeure, à des investissements hors budget

Jusqu’à concurrence de CHF. 1000. --

Le comité a pour tâches particulières :

a) établir le programme de la saison

b) réaliser les démarches pour l'obtention des supports images

c) déterminer le prix de l'abonnement

d) conserver et entretenir le matériel et le mobilier de la société

e) réserver les locaux nécessaires.

Article 11

Organe de révision

Deux vérificateurs des comptes et un suppléant seront choisis en dehors du comité.

Il sera établi une rotation permettant le renouvellement partiel de cette commission à raison d'un membre à chaque nouvel exercice, désigné par l'assemblée générale.

La durée du mandat est de deux ans.

La vérification doit se faire au moins 10 jours avant l'assemblée générale.

En cas de litige, un organe de révision neutre ou un fiduciaire, peut être nommé par le comité ou l'assemblée générale.

Chapitre 4 : Finances

Article 12

Moyens financiers

La société dispose, pour financer ses activités, des ressources suivantes :

a) des cotisations des membres-

b) du prix de l'abonnement de saisons

c) du produit des manifestations _

d) des subsides ou subventions d'organismes publics ou parapublics

e) des dons ou legs éventuels,

f) des parts de soutien remboursables non rétribuées (CHF. 100. --)

Article 13

Cotisations et Abonnement

Les cotisations sont versées par les membres chaque année.

Le prix de l'abonnement est versé en début de saison par tous ceux qui participent aux séances de projection.

Leur montant est fixé par l'assemblée générale sur propositions du comité.

Article 14

Dépenses

Les dépenses sont constituées par :

a) les frais d'administration de la société

b) la location des salles de projection

c) la location des supports images

d) l'achat de matériel pour atteindre le but de la société

e) les cotisations versées à d'autres associations ou sociétés

Toutes ces dépenses seront détaillées au budget de la société pour l'année à venir.

Article 15

Parts de soutien

Afin d'acquérir le matériel cinématographique pour la projection de films, la société peut émettre des parts de soutien numérotées, de CHF. 100.- auprès de personnes physiques ou morales, membres ou non de la société.

Les parts de soutien seront en principe remboursées à leur valeur initiale par tirage au sort, lors de chaque assemblée générale, dans la mesure où les comptes de la société le permettent. Les souscripteurs sont informés du fait que les parts de soutien souscrites peuvent l'être à fond perdus si la société ne réalise pas de bénéfices suffisants.

En cas de dissolution, l'article 20 des présents statuts est applicable.

Article 16

Avoir social

L'avoir social est constitué par :

a) Les avoirs en banque, comptes postaux et espèces

b) Le mobilier et les instruments techniques

c) Les archives

d) Les parts de soutien

e) Les participations dans d'autres associations ou sociétés

f) Le comité aura soin d'en dresser une liste détaillée à la fin de chaque exercice.

Article 17

Représentation.

La société est engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective à deux du président et d'un membre du comité.

Article 18

Responsabilité

La société répond seule et sur sa fortune de ses engagements, à l'exclusion de toute responsabilité des membres.

Article 19

Dissolution

La dissolution ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Les débats sont· dirigés par le président, à défaut par le vice-président ou un membre du comité. En cas de refus ou d'absence, un membre présent sera désigné à la majorité simple des membres présents et prendra la direction de l'assemblée.

Le vote se fait à bulletin secret, une liste nominative des membres présents sera établie. Le comité a le droit de vote.

La présence de la majorité des membres actifs est nécessaire et la dissolution ne peut être acquise que par une majorité des 2/3 membres présents.

Au cas où cette majorité ne serait pas atteinte au cours d'une première assemblée, celle-ci doit se déclarer incapable de délibérer.

Dans ce cas une nouvelle assemblée doit être convoquée dans les 30 jours au plus tard. Alors seulement, cette seconde assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents avec pour le reste les mêmes règles que la première assemblée.

Article 20

Dispositions en cas de dissolution

En cas de dissolution l'avoir social sera réparti comme suit :

a) Les avoirs en banques, chèques postaux, espèce et mobilier contribueront à rembourser les parts de soutien au prorata de l'avoir de la société et ceci jusqu'à concurrence de la valeur initiale, soit CHF. 100. --.

b) Si après remboursement des parts de soutien, il reste un reliquat positif ou des biens sous diverses formes, ceux-ci seront distribués à des œuvres d'utilité culturelle ou publique par le comité.

Article 21

Exercice social

L'exercice social de l'association commence le 1 er avril et se termine le 31 mars de l'année suivante.

Article 22

Validité

Les présents statuts, ont été acceptés par l'assemblée constitutive du 10 mars 2000 au Cerneux-Péquignot.

Ils entrent immédiatement en vigueur.

Ainsi fait au Cerneux-Péquignot, le 10 mars 2000

Le président de la constitutive

Chs.-H. Pochon

La secrétaire

M. Vermot